Mentions légales et politique de confidentialité

 

La Société RONDINARA LOISIRS, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 412.500 €, dont le siège social est situé Lieu-dit Rondinara 20169 BONIFACIO, immatriculée au RCS d’AJACCIO sous le numéro 343 148 276, représentée par son Directeur Général Stéphan LUCIANI (ci-après « la Société »), respectueuse de la réglementation en vigueur concernant le traitement automatisé des données et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions mis à la disposition des clients afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à la consulter le site de la CNIL – www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site internet emporte acceptation entière et sans réserve des dispositions qui suivent. La version actuellement disponible sur le site internet de ces dispositions est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version vienne la remplacer.

 

Article 1er– Mentions Légales

 

1.1-Le site internet :

www.lesterrassesderondinara.com

 

1.2-L’éditeur :

SOPAFIMMO

51 rue Ampère 75017 PARIS

RCS PARIS 454 041 369

 

1.3-Le directeur de la Publication :

Monsieur Philippe LEFEBVRE

 

1.4-L’hébergeur :

OVH

2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

RCS LILLE 424 761 419

 

1.5-Conception :

Agence ANALOGUE

9 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS

RCS PARIS 398 584 276

 

1.6-Images :

Corsica Drone

A Nivalella 20114 FIGARI

 

Article 2 – Accès au site internet

 

L’accès au site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site internet et les informations ou données y figurant à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Objet

 

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle la Société est tenue en application de l’article 12 du Règlement EU 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD) et de formaliser les droits et les obligations de ses clients et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

 

Article 4 – Portée

 

La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives aux clients et aux contacts de la Société.

La Société s’engage à tout en œuvre pour que le traitement des données soit réalisé conformément au RGPD. La présente politique ne porte que sur les traitements dont la Société est responsable du traitement et ne vise donc pas les traitements qui ne seraient pas créés ou exploités en dehors des règles fixées par la Société.

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par la Société ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par la Société.

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre la Société et les clients ou les contacts.

 

Article 5 – Principes et Collecte des données à caractère personnel

 

Aucun traitement n’est mis en œuvre au sein de la Société concernant des données de clients et de contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que le terme « Cooki » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

En naviguant sur le site internet, des Cookies émanant de l’éditeur et/ou de la Société pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explications sur l’utilisation des « Cookies » apparaitre. En poursuivant la navigation, le client sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits Cookies.

Les informations collectées par les Cookies ne seront utilisées que pour réaliser un suivi du volume, du type et de la configuration du trafic utilisant le site internet, pour en développer la conception, l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Cette liste se veut aussi exhaustive que possible, tout nouveau cas d’usage, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et contacts par une modification de la présente politique.

 

Article 6 – Typologique des données collectées

 

Vos données à caractère personnel sont collectées par la Société.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données collectées sont les suivantes :

– Données non techniques :

  • L’identité et l’identification : nom, prénom, date de naissance,
  • Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
  • Données bancaires si nécessaire

-Données techniques :

  • L’identification de la personne par son adresse IP
  • Les données de connexions (logs et token)
  • Les données d’acceptations (clic)

 

Article 7 – Origine des données

 

Les données relatives à nos clients et contacts sont collectés directement auprès d’eux (collecte directe). La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées ou via les partenaires et fournisseurs de la Société. Dans ce cas, la Société s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées.

 

Article 8 – Finalités

 

Selon les cas, la Société traite vos données à caractère personnel pour certaines finalités reposant sur l’intérêt légitime de la Société de disposer de données concernant ses clients et contacts.

Les finalités poursuivies par la Société sont les suivantes :

  • Gestion de la relation client
  • Gestion de la relation contact
  • Service client
  • Réservation de services
  • Gestion de demande de désinscription, réinscription, désabonnement
  • Gestion des newsletters
  • Enquête de satisfaction en vue de l’amélioration des services
  • Statistiques

 

Article 9 – Destinataires des données

 

La Société s’assure à tout moment que les données collectées ne soient accessibles qu’à des dentinaires habilitées et notamment :

  • Le personnel de la Société effectuant des opérations de publicité, de diffusion, de marketing, des services chargés de la relation client, de la prospection et des services informatiques et logistiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques
  • Les partenaires et sociétés extérieures ou les filiales appartenant au même groupe de la Société
  • Le personnel habilité des sous-traitants
  • Les auxiliaires de justice, les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances

Les destinataires des données à caractère personnel des clients et contacts au sein de la Société sont soumis à une obligation de confidentialité. La Société décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.

La Société n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. En pareil cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conditions dans lesquelles ces autorités ont accès et exploitent les données des clients.

 

Article 10 – Durée de conservation

 

La durée de conservation des données est définie par la Société au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :

Données relatives aux clients : elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles avec la Société, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Données relatives aux Cookies : elles sont conservées pendant une durée de 13 mois.

Données relatives aux contacts et prospects : elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par la Société ou du dernier contact émanant du prospect / du contact

Données techniques : elles sont conservées pendant un délai d’un an à compter de leur collecte par la Société.

Données ciblage publicitaire : elles sont conservées pendant un délai de 6 mois à 1 an à compter de leur collecte par la Société.

Données bancaires : elles sont supprimées immédiatement dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client. En cas de contestation de la transaction, ces données sont conservées 13 mois en archivage suivant la date de débit

Lutte contre le blanchiment : elles sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter de leur collecte par la Société.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées par la Société, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé aux clients et contacts que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

 

Article 11 – Droit d’accès

 

A tout moment, les clients et contacts disposent d’un droit de demander à la Société la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou non l’objet d’un traitement.

De même, les clients et contacts disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect préalable des règles suivantes :

  • la demande doit émaner de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité,
  • être formulée par écrit à l’adresse suivante : Lieu-dit Rondinara 20169 BONIFACIO ou à l’adresse de contact suivante : terrasses@rondinara.fr

Les clients et contacts ont le droit de demander à la Société une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Si cette demande de copie est présentée par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Les clients et contacts sont informés que ce droit d’accès :

  • ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
  • ne doit pas être exercé de manière abusive.

 

Article 12 – Droit de rectification

 

La Société satisfait aux demandes de mise à jour de ses clients et contacts

  • sur demande écrite émanant de la personne concernée qui doit justifier de son identité en produisant un titre d’identité en cours de validité,
  • de manière automatique pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour

 

Article 13 – Droit à l’effacement

 

Hors les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale, les clients et contacts pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
  • lorsque la personne concernée retire de manière expresse le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
  • la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
  • la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection,
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite

Conformément à la législation en vigueur, les clients et contacts sont informés qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

 

Article 14 – Droit à la limitation

 

Les clients et contacts sont informés de ce que droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par la Société est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de ses prestations.

 

Article 15 – Sous-traitance

 

La Société informe ses clients et contacts qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cas, la Société s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu de la réglementation RGPD.

La Société s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même.

 

Article 16 – Sécurité des données

 

Il appartient à la Société de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation non autorisée des données.

Parmi ces mesures figurent principalement :

  • gestion des habilitations pour l’accès aux données
  • mesures de sauvegarde interne
  • l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité

 

Article 17 – Violation des données

 

En cas de violation de données à caractère personnel des clients, la Société s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par la réglementation  RGPD.

Si cette violation fait porter un risque élevé pour les clients et contacts et que les données à caractère personnel n’ont pas été protégées, la Société :

  • en avisera les clients et contacts concernés par tout moyen de communication
  • communiquera aux clients et contacts concernés les informations et recommandations nécessaires à prendre.

 

Article 18 – Registre des traitements

 

La Société, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.

Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par la Société, en tant que responsable du traitement. Elle s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

 

Article 19 – Réclamation auprès de la CNIL

 

Les clients et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation RGPD , à l’adresse suivante :

  • CNIL – Service des plaintes
  • 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Tél : 01 53 73 22 22

 

Article 20 – Mises à jour

 

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen défini par la Société, en ce compris la voie électronique.

 

Article 21 – Informations

 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les services suivants :

La Société : Lieu-dit Rondinara 20169 BONIFACIO ou par email à terrasses@rondinara.fr

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.